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Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

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Article L5424-8

Définition des intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article L5424-7

Article L5424-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de non-indemnisation pour arrêt saisonnier d'activité

Résumé Certaines entreprises ne sont pas indemnisées pendant les arrêts saisonniers dus au climat.

Dans les zones où les conditions climatiques entraînent un arrêt saisonnier pour diverses catégories d'entreprises mentionnées à l'article L. 5424-6, l'autorité administrative, après avis des organisations d'employeurs et de salariés, intéressées, détermine par région pour chaque catégorie d'entreprises les périodes où il n'y a pas lieu à l'indemnisation du fait de l'arrêt habituel de l'activité.

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Dans les zones où les conditions climatiques entraînent un arrêt saisonnier pour diverses catégories d'entreprises mentionnées à l'article L. 5424-6, l'autorité administrative, après avis des organisations d'employeurs et de salariés, intéressées, détermine par région pour chaque catégorie d'entreprises les périodes où il n'y a pas lieu à l'indemnisation du fait de l'arrêt habituel de l'activité.