Article L5424-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des travailleurs dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries
Résumé Les entreprises de construction paient les employés quand il fait mauvais.
Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
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