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Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

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Article L5424-12

Indemnisation des heures perdues pour intempéries dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article L5424-11

Article L5424-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'indemnisation pour intempéries des salariés du bâtiment et des travaux publics

Résumé Un salarié peut être indemnisé pour intempéries s'il a travaillé suffisamment avant l'arrêt.

Le salarié a droit à l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli avant l'arrêt du travail un nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans l'une des entreprises définies à l'article L. 5424-6.

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Le salarié a droit à l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli avant l'arrêt du travail un nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans l'une des entreprises définies à l'article L. 5424-6.