Article L5411-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour certaines personnes invalides
Résumé Les personnes très handicapées ne peuvent pas chercher du travail pendant leur incapacité.
Les personnes invalides mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de leur incapacité.
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