Code du travail

Article L5411-3

Article L5411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classification des demandeurs d'emploi

Résumé Les chômeurs sont mis dans des groupes en fonction de ce qu'ils cherchent et de leur capacité à travailler.

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.


Historique des versions

Version 1

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.