Article L5315-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médiateur national des réclamations des usagers
Résumé Un médiateur aide à résoudre les problèmes des usagers dans l'établissement, en travaillant avec le Défenseur des droits.
Un médiateur national est chargé au sein de l'établissement public d'instruire les réclamations individuelles des usagers, sans préjudice des voies de recours existantes.
Le médiateur national est le correspondant du Défenseur des droits.
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