Code du travail

Article L5311-3

Article L5311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la région dans la coordination du service public de l'emploi

Résumé La région et les communes aident les gens à trouver du travail.

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.

Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du rôle régional et révision des modalités d’adhésion

Résumé des changements Le texte introduit la participation coordonnée de la région en emploi tout en limitant la participation obligatoire des collectivités locales : désormais seuls départements, communes et leurs groupes peuvent participer optionnellement sous un cadre précis (L 632‑12 à – 14), remplaçant le précédent régime général.

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.

Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles L. 5322-2 et suivants.