Code du travail

Article L5311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service public de l'emploi

Résumé Cet article liste les institutions qui s'occupent de l'emploi en France.

Le service public de l'emploi est assuré par :

1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;

2° L'institution publique mentionnée à l'article L. 5312-1 ;

3° L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail.

Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l’association par un établissement

Résumé des changements Le texte remplace l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes par un établissement désigné à l’article L 5315‑1, modifiant ainsi les acteurs chargés du service public de l’emploi.

Le service public de l'emploi est assuré par :

1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;

2° L'institution publique mentionnée à l'article L. 5312-1 ;

3° L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail.

Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des entités responsables du service public de l’emploi

Résumé des changements Le service public de l’emploi est désormais assuré par une nouvelle institution publique définie par la loi au lieu de la précédente agence nationale, et la gestion du régime d’assurance chômage passe d’un ensemble d’organismes à un organisme unique désigné.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le service public de l'emploi est assuré par :

1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;

2° L'institution publique mentionnée à l'article L. 5312-1 ;

3° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le service public de l'emploi est assuré par :

1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;

2° L'Agence nationale pour l'emploi ;

3° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Il est également assuré par les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage dans le cadre des dispositions légales qui leur sont propres.