Article L5215-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des dispositions relatives au réentraînement et à la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés
Résumé Si un employeur ne respecte pas les règles de réentraînement pour ses employés malades, il peut être puni sévèrement.
En cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 5213-5 relatives au réentraînement au travail et à la rééducation professionnelle des malades et blessés, les dispositions des articles L. 4741-4, L. 4741-5 et L. 4741-12 sont applicables.
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