Article L5214-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Résumé Un fonds aide les travailleurs handicapés à trouver un emploi, géré par une association qui donne des aides financières.
Le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés a pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail.
La gestion de ce fonds est confiée à une association administrée par des représentants des salariés, des employeurs et des personnes handicapées ainsi que par des personnalités qualifiées. Cette association attribue des subventions à ce fonds, dans la limite des contributions qu'elle perçoit.
Les statuts de l'association sont agréés par l'autorité administrative.
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