Article L5212-7-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des efforts en faveur des travailleurs handicapés en difficulté
Résumé Les entreprises peuvent être récompensées pour aider les travailleurs handicapés qui ont du mal à garder leur emploi.
Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret.
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