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Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

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Article L5134-23-1

Dérogation à la durée maximale de l'aide à l'insertion professionnelle

Code du travail

Article L5134-23

Article L5134-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'aide pour trouver un emploi avec un contrat d'accompagnement dure jusqu'à deux ans maximum, même si le contrat est plus court.

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et clarification des termes relatifs aux prestations

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à une "convention individuelle" vers une description directe et précise "aide à l’insertion professionnelle", tout en conservant les mêmes limites temporelles.

La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation précise des durées maximales

Résumé des changements La nouvelle règle fixe une limite précise à la durée et aux prolongations possibles d’une convention d’accompagnement en emploi, remplaçant une description plus générale qui tenait compte des difficultés d’insertion.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les règles relatives à la durée maximale de la convention et du contrat de travail conclu en application de celle-ci, ainsi qu'aux conditions de son renouvellement, tiennent compte des difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l'emploi.