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Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

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Article L5134-23

Durée et prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle

Code du travail

Article L5134-22

Article L5134-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide à l'insertion professionnelle

Résumé La demande doit préciser comment aider la personne à trouver un emploi et à se former.

La demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement terminologique – passage à une convention individuelle

Résumé des changements Le texte passe du terme « demande d’aide à l’insertion professionnelle » au terme « convention individuelle », modifiant ainsi le cadre juridique du dispositif.

La demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Individualisation du cadre d’orientation + clarification horaire des formations

Résumé des changements L’article passe d’une convention collective entre État, employeur et bénéficiaire à une convention individuelle, tout en précisant que les formations peuvent se dérouler pendant ou hors temps‑de‑travail.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La convention individuelle fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La convention conclue entre l'Etat et l'employeur fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.