Code du travail

Article L330-6

Abrogé25 janvier 1980

Créé le 23 novembre 1973

L'agence comporte des centres régionaux et des sections locales qui sont placés sous l'autorité respective des directeurs régionaux et des directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre. Les attributions qu'exercent à ce titre les directeurs régionaux et départementaux sont définies par décret en conseil d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 24 janvier 1980