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Article L742-1-1

Inspection des navires à escales dans des ports français

Code du travail

Article L721-5

Article L721-5

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'article L. 125-2.

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En vigueur à partir du vendredi 20 juin 1975

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'article L. 125-2.