Abrogé depuis le 2008-05-01
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 512-8.
Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 1979
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 512-8.
Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.