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Article L812-1

Dispositions relatives au titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer

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Politique de formation professionnelle des agents publics

Code du travail

Article L993-5

Abrogé depuis le 2004-05-05

Les dispositions des articles L. 631-1 et L. 631-2 sont applicables aux faits et gestes commis à l'égard des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 1993

Abrogé le mercredi 5 mai 2004

Les dispositions des articles L. 631-1 et L. 631-2 sont applicables aux faits et gestes commis à l'égard des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle.