Code du travail

Article L910-2

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Article L910-2

Le comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale détermine, en fonction des exigences de la promotion sociale et du développement culturel, économique et social les orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics, en vue de :

Provoquer des actions de formation professionnelle et de promotion sociale ;

Soutenir par un concours financier ou technique les diverses initiatives prises en ces matières.

Ces différentes actions et initiatives peuvent aussi bien porter sur la formation des stagiaires que sur celle des éducateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré18 janvier 2002

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 18 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité interministériel dans la formation professionnelle

Résumé. Un comité décide des priorités pour la formation professionnelle et l'éducation, en aidant financièrement ou techniquement les initiatives.

Le comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale détermine, en fonction des exigences de la promotion sociale et du développement culturel, économique et social les orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics, en vue de :

Provoquer des actions de formation professionnelle et de promotion sociale ;

Soutenir par un concours financier ou technique les diverses initiatives prises en ces matières.

Ces différentes actions et initiatives peuvent aussi bien porter sur la formation des stagiaires que sur celle des éducateurs.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 18 janvier 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àOrientation de la politique de formation professionnelle

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance