Créé le 20 février 2001 · En vigueur du 26 juin 2004 au 30 avril 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La nouvelle version autorise désormais le président du comité d'entreprise à être assisté de deux collaborateurs ayant voix consultative, contrairement à la version précédente.
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un…
En vigueur du mardi 20 février 2001 au vendredi 25 juin 2004
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.