Code du travail

Article L342-7

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Article L342-7

Les dispositions du présent chapitre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, aux professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 20 octobre 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles sur l'emploi

Résumé. Certaines règles sur l'emploi s'appliquent à différents types de travailleurs, comme les salariés d'offices publics ou les professions libérales.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, aux professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 octobre 1981

Source : Légifrance