Créé le 7 décembre 1976 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 30 avril 2008
Code du travail
Article L235-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 30 avril 2008
Déplacé le samedi 1 janvier 1994
En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de remettre un plan d'hygiène et de sécurité au maître d'œuvre et aux représentants du personnel, se concentrant plutôt sur la coordination en matière de sécurité pour prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives des travailleurs.
Une coordination en matière de sécurité et de santédes travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelésà intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
En vigueur du mardi 7 décembre 1976 au vendredi 31 décembre 1993
Les entrepreneurs appelés à travailler soit sur un des chantiers définis à l'
article L. 235-2
, soit sur un chantier relatif à une opération de génie civil excédant un montant fixé par voie réglementaire doivent, avant toute intervention sur ces chantiers, remettre au maître d'oeuvre un plan d'hygiène et de sécurité.
Le plan doit être également remis pour avis aux représentants du personnel et aux médecins du travail des entreprises intéressées.