Code du travail
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 : Principes généraux de prévention
Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
Section 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages
Section 4 : Travailleurs indépendants
Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages