Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
Le maître ne doit jamais employer l'apprenti, même dans les établissements non mentionnés à l'article L. 231-1, à des travaux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.
Créé le 23 novembre 1973
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008