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Article L320-4

Déclaration des salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d'activité

Code du travail

Article L225-16

Article L225-16

Le salarié en congé de solidarité familiale ou qui travaille à temps partiel conformément aux dispositions de l'article L. 225-15 ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 août 2003

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le salarié en congé de solidarité familiale ou qui travaille à temps partiel conformément aux dispositions de l'article L. 225-15 ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle.