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Chapitre préliminaire

Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques

L320 — L320-4

Code du travail

Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité

Article L225-28

Tout salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

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