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Article L154-3

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Article L212-4-4

Code du travail

Article L211-13

Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 1 janvier 1991 au 30 avril 2008

Toute personne exerçant une des professions spécifiées à l'article L. 211-11 doit être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite, et justifier de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passeport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 avril 2008

Déplacé le mardi 1 janvier 1991

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 décembre 1990