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Article L212-4-4

Modification de la répartition de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

Code du travail

Article L200-9

Article L200-9

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 200-5 à L. 200-8.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 septembre 1974

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 200-5 à L. 200-8.