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Article L212-4-4

Modification de la répartition de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

Code du travail

Article L200-2

Article L200-2

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux travailleurs étrangers.

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En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux travailleurs étrangers.