Code du travail

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Section 1 : Salaire

Abrogée1 mars 2008

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Les dispositions des articles L. 152-1-1 et L. 152-1-2 sont applicables en cas d'infraction aux dispositions des articles L. 140-2 à L. 140-4.

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En vigueur du jeudi 14 juillet 1983 au vendredi 29 février 2008

Section 1 : Salaire

Article L154-1