Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.
Code du travail
Article L142-1
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Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008