Article L122-3-6
Abrogé depuis le 2001-12-26
Sous réserve des dispositions des articles L. 122-32-3, L. 236-11, L. 412-18, L. 425-2 et L. 436-2, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme.
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Code du travail
Article L122-3-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 12 août 1986
Abrogé le mercredi 26 décembre 2001
Sous réserve des dispositions des articles L. 122-32-3, L. 236-11, L. 412-18, L. 425-2 et L. 436-2, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 février 1982
Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-3-8, la suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance de ce contrat.