Code du travail

Article L323-9

Abrogé1 juillet 1975

Créé le 23 novembre 1973

Les dispositions de la présente section ont pour objet l'emploi des travailleurs handicapés ou leur reclassement selon un processus pouvant comporter suivant les cas outre la réadaptation fonctionnelle prévue par les textes en vigueur, une réadaptation, une rééducation ou une formation professionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 1975

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 30 juin 1975

Les dispositions de la présente section ont pour objet l'emploi des travailleurs handicapés ou leur reclassement selon un processus pouvant comporter suivant les cas outre la réadaptation fonctionnelle prévue par les textes en vigueur, une réadaptation, une rééducation ou une formation professionnelle.