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Article L212-4-4

Modification de la répartition de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

Code du travail

Article L122-1

Article L122-1

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le jeudi 4 janvier 1979

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.