Code du travail maritime

Article 108

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Article 108

Tout capitaine engagé pour un voyage est tenu de l'achever, à peine de tous dommages et intérêts envers les propriétaires et affréteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine de terminer son voyage

Résumé. Un capitaine doit finir le voyage pour lequel il a été engagé, sinon il devra payer des dommages et intérêts.

Tout capitaine engagé pour un voyage est tenu de l'achever, à peine de tous dommages et intérêts envers les propriétaires et affréteurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance