Code du travail maritime

Article 106

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Article 106

L'

article 59

(

Règles pour les acomptes des salaires des marins

)

Art. 59

Règles pour les acomptes des salaires des marins

Les marins ne peuvent recevoir un acompte sur leur salaire que s'il est mentionné dans le livre de bord et ne doit pas dépasser un tiers de leur salaire.

ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des acomptes pour le capitaine

Résumé. Le capitaine d'un navire n'a pas droit aux acomptes pendant le voyage, contrairement aux autres marins.

L'article 59 (Règles pour les acomptes des salaires des marins) ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance