Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des acomptes pour le capitaine
L'article 59 (Règles pour les acomptes des salaires des marins) ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.