Code du travail maritime

Article 102-9

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Article 102-9

La résiliation d'un contrat à durée indéterminée, à l'initiative du marin, ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages-intérêts.

En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail (Conciliation et jugement des litiges de licenciement).

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Créé le 19 mai 1977 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Résiliation abusive d'un contrat maritime

Résumé. Un marin peut obtenir des dommages-intérêts si son contrat est rompu de manière abusive.

La résiliation d'un contrat à durée indéterminée, à l'initiative du marin, ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages-intérêts.

En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail (Conciliation et jugement des litiges de licenciement).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2009 au mardi 30 novembre 2010

Modifié parOrdonnance n°2009-717 du 18 juin 2009art. 3

En résumé. La référence à l'article spécifique a été remplacée par une référence générale au code du travail.

En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance