Code du travail maritime

Article 90

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Article 90

La prise en charge des frais de rapatriement du marin débarqué en cours de voyage après résiliation du contrat par volonté commune des parties est réglée par convention de celles-ci.

Les frais de rapatriement du marin débarqué pour faute grave ou à la suite d'une blessure ou d'une maladie contractée dans les conditions prévues à l'

article 86

(

Responsabilité de l'armateur en cas de blessure ou maladie du marin

)

Art. 86

Responsabilité de l'armateur en cas de blessure ou maladie du marin

Si un marin est blessé ou tombe malade par sa faute, l'armateur n'a pas à payer son salaire, mais doit lui fournir des soins et le rapatrier.

sont à sa charge, l'armateur devant toutefois en faire l'avance.

Les frais de rapatriement du marin débarqué à la demande de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative sont à la charge de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de rapatriement des marins

Résumé. L'armateur doit payer le rapatriement du marin sauf en cas de faute grave ou de maladie intentionnelle.

La prise en charge des frais de rapatriement du marin débarqué en cours de voyage après résiliation du contrat par volonté commune des parties est réglée par convention de celles-ci.

Les frais de rapatriement du marin débarqué pour faute grave ou à la suite d'une blessure ou d'une maladie contractée dans les conditions prévues à l'article 86 (Responsabilité de l'armateur en cas de blessure ou maladie du marin) sont à sa charge, l'armateur devant toutefois en faire l'avance.

Les frais de rapatriement du marin débarqué à la demande de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative sont à la charge de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de prise en charge des frais de rapatriement des marins débarqués, notamment en cas de résiliation du contrat, faute grave, blessure ou maladie, ou intervention d'une autorité.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au jeudi 5 janvier 2006

Modifié parLoi n°2006-10 du 5 janvier 2006art. 50

Source : Légifrance