Code du travail maritime

Article 82 bis

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Article 82 bis

Le marin débarqué malade ou blessé hors de la métropole, et qui est rapatrié par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, a droit, comme le marin débarqué en France, au bénéfice des dispositions de l'

article 82

(

Soins des marins en France

)

Art. 82

Soins des marins en France

Les marins malades ou blessés peuvent être soignés chez eux en France, avec des indemnités et remboursements de frais médicaux, sous certaines conditions.

si, après son rapatriement et après visite du médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, il est reconnu qu'il a encore besoin de soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins et indemnités pour les marins rapatriés malades ou blessés

Résumé. Un marin rapatrié pour maladie ou blessure hors de la métropole peut bénéficier des mêmes soins et indemnités qu'en France, s'il a encore besoin de soins après son retour.

Le marin débarqué malade ou blessé hors de la métropole, et qui est rapatrié par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, a droit, comme le marin débarqué en France, au bénéfice des dispositions de l'article 82 (Soins des marins en France) si, après son rapatriement et après visite du médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, il est reconnu qu'il a encore besoin de soins.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 30 novembre 2010

Transféré depuis le mardi 27 février 1996

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 82 bis

Source : Légifrance