Code du travail maritime

Article 18

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Article 18

Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés à l'

article 22

(

Obligations des marins en cas d'urgence

)

Art. 22

Obligations des marins en cas d'urgence

Le capitaine peut demander aux marins de travailler en cas d'urgence pour la sécurité du navire, et ils doivent aider à sauver le navire et sa cargaison.

du présent code, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des marins en matière de travail

Résumé. Un marin ne doit pas faire un travail qui n'est pas prévu pour son poste, sauf en cas d'urgence ou si c'est convenu à l'avance.

Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés à l'article 22 (Obligations des marins en cas d'urgence) du présent code, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 2004 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique des situations où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, se limitant aux circonstances de force majeure.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 13 juillet 2004

Source : Légifrance