Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
En vigueur du 31 octobre 1935 au 16 août 1960, puis du 19 novembre 1997 au 30 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Apprentissage dans les entreprises d'armement maritime
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.
La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail (Âge minimum et maximum pour un contrat d'apprentissage) est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115 (Travail des jeunes marins).
Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.