Code du travail maritime

Article 8

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Article 8

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du

code du travail

relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.

La dérogation d'âge visée à l'

article L. 117-3 du code du travail

(

Âge minimum et maximum pour un contrat d'apprentissage

)

Art. L.117-3

Âge minimum et maximum pour un contrat d'apprentissage

Pour devenir apprenti, il faut avoir entre 16 et 25 ans, mais des exceptions existent pour les jeunes de 15 ans ayant fini leur scolarité ou dans certains cas particuliers.

est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'

article 115

(

Travail des jeunes marins

)

Art. 115

Travail des jeunes marins

Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas travailler sur un navire, sauf pendant les vacances scolaires s'ils ont au moins quinze ans, avec une autorisation et un certificat médical.

.

Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 31 octobre 1935 au 16 août 1960, puis du 19 novembre 1997 au 30 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apprentissage dans les entreprises d'armement maritime

Résumé. Les règles sur l'apprentissage s'appliquent aussi aux entreprises de navigation maritime, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.

La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail (Âge minimum et maximum pour un contrat d'apprentissage) est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115 (Travail des jeunes marins).

Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 2004 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le texte précise désormais que les adaptations nécessaires aux entreprises d'armement maritime sont définies par décret en Conseil d'Etat, au lieu de faire référence à un décret visé à l'article 117.

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mardi 13 juillet 2004

En résumé. Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises d'armement maritime et la dérogation d'âge pour les jeunes marins embarqués ont été rétablies, alors qu'elles étaient auparavant abrogées.

Modifié depuis le mercredi 17 août 1960

En vigueur du jeudi 31 octobre 1935 au mardi 16 août 1960

Source : Légifrance