Code du travail applicable à Mayotte

Article L620-2

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Article L620-2

Les chefs des établissements, autres que les exploitations agricoles ou relevant de la pêche, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Affichage des horaires de travail

Résumé. Les employeurs doivent afficher les horaires de travail et de pause pour leurs employés.

Les chefs des établissements, autres que les exploitations agricoles ou relevant de la pêche, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance