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Code du travail applicable à Mayotte

Article L610-4

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Article L610-4

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux employés de maison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 24 juillet 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance