Abrogé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 112 () JORF 25 juillet 2006
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 25 juillet 2006
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux employés de maison.
Code du travail applicable à Mayotte
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux employés de maison.
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Abrogé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 112 () JORF 25 juillet 2006
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 25 juillet 2006
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux employés de maison.
Abrogé depuis le mardi 25 juillet 2006
Abrogé parLoi n°2006-911 du 24 juillet 2006art. 112 () JORF 25 juillet 2006
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 24 juillet 2006
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance