Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 juin 2014
Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 325-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parOrdonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017art. 31 (VD)
En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parOrdonnance n°2014-577 du 4 juin 2014art. 5
En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une disposition sur l'embauche de personnes spécifiques à une disposition sur le maintien des allocations pour certaines personnes.