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Code du travail applicable à Mayotte

Article L221-2

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Article L221-2

Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des jours de travail par semaine

Résumé. Un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine.

Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, qui maintient l'interdiction d'occuper un salarié plus de six jours par semaine.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance