En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Financement des stations touristiques d'outre-mer
Les ressources fiscales spécifiques aux communes littorales d'outre-mer érigées en stations classées sont régies par l'article L. 2563-1-1 du code général des collectivités territoriales (Affectation de la taxe aérienne à des communes touristiques d'outre-mer).