Article R312-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et mise à jour des équipements sportifs
Résumé Les collectivités locales et les fédérations sportives doivent mettre à jour les informations sur les équipements sportifs et peuvent faire des accords avec l'État.
Les collectivités territoriales, leurs groupements, le Comité national olympique et sportif français et ses organes déconcentrés et les fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 et leurs organes déconcentrés concourent à la mise à jour de la base de données constituée, en application de l'article L. 312-2, à partir des informations contenues dans les déclarations.
A cet effet, ils peuvent passer une convention avec l'Etat.
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