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Sous-section 3

Régime budgétaire et comptable

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Article R232-40

Conditions de dépôt et de placement des fonds de l'Agence française de lutte contre le dopage

Code du sport

Article R232-39

Article R232-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et de dépenses par l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé L'agence peut gérer ses finances, mais doit en discuter avec le président et l'agent comptable.

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du cadre réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace le décret n° 92‑681 du 20 juillet 1992 par le décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019, actualisant ainsi la référence réglementaire qui fixe les conditions des régies.

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.