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Sous-section 3

Régime budgétaire et comptable

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Article R232-39

Création de régies de recettes et de dépenses par l'Agence française de lutte contre le dopage

Code du sport

Article R232-38

Article R232-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Quelqu'un en Île-de-France supervise les finances de l'agence antidopage.

Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps responsable du contrôle

Résumé des changements Le contrôle de la gestion de l'agent comptable passe d’une supervision judiciaire par la Cour des comptes et d’un receveur général à une seule autorité administrative régionale (le directeur régional des finances publiques d’Ile‑de‑France).

Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les comptes de l'agent comptable de l'agence sont jugés par la Cour des comptes. Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est également assuré par le receveur général des finances.