Article R232-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de l'agence de lutte contre le dopage
Résumé L'agence de lutte contre le dopage peut rendre publiques ses décisions.
Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.
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