Article D211-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des centres de formation
Résumé Les centres de formation doivent suivre des règles précises pour être approuvés, ces règles sont faites par une fédération et validées par le ministre des sports.
L'agrément mentionné à l'article L. 211-4 est délivré lorsqu'il est satisfait aux critères définis dans un cahier des charges.
Le cahier des charges est établi par la fédération délégataire compétente et transmis pour approbation au ministre chargé des sports. Il est modifié dans les mêmes formes.
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